La création d’une entreprise nécessite des fonds plus ou moins importants, quelle que soit la forme choisie (autoentreprise, société…) pour démarrer une activité qui le plus souvent est commerciale. Pour financer leur projet, si la plupart des entrepreneurs ont recours à une collecte auprès de leur entourage, il existe en France, de nombreuses aides permettant de la création d’une entreprise.

Ces aides, variées, sont d’ordre social, fiscal, financier et même dans le domaine de l’assistance et de la formation professionnelle pour concrétiser le projet et parfois d’en faciliter la gestion par la suite.

Cependant, il faut savoir que ces aides ne sont pas ouvertes à tous. Elles sont accordées selon le statut du créateur d’entreprise, le type d’activité, les ressources déjà disponibles, la zone d’activité, l’âge et même parfois le genre de l’entrepreneur. En effet, il existe des aides spécifiques destinés à la création d’entreprise pour promouvoir l’entrepreneuriat féminin.

Dans cet article, nous ferons un inventaire des aides existantes selon qu’elles doivent être remboursées, sont attribuées sans contrepartie pour le bénéficiaire ou sont réservées à certains entrepreneurs.

Les aides à la création d’entreprise : Les aides à rembourser

Il s’agit principalement de prêts et aides financières qui sont accordés temporairement et devront faire l’objet d’un remboursement à l’organisme qui l’octroie.

Concernant les aides aux entreprises, on distingue :

  1. Le Microcrédit professionnel

C’est un prêt destiné aux personnes rencontrant des difficultés d’accès au financement bancaire. Ce dispositif s’accompagne d’un suivi des bénéficiaires avec notamment une assistance dans les démarches administratives, la maîtrise des coûts, le développement commercial, etc.

Le microcrédit professionnel est proposé au sein de diverses associations. C’est le cas de l’Association pour le droit à l’Initiative économique (ADIE) qui propose un financement à hauteur de 10 000 euros maximum.

Pour en faire la demande, le futur créateur ou repreneur d’entreprise, quel que soit le secteur d’activité, doit répondre aux critères suivants :

  • Être en cours de création ;
  • Ne pas avoir pu obtenir un crédit bancaire ;
  • Avoir un besoin de financement de 10 000 € au plus ;
  • Avoir un garant pour 50 % du microcrédit accordé.

Généralement, le remboursement du prêt doit se faire dans les 36 mois à 48 mois, sauf si l’organisme prêteur accorde un différé de remboursement. Et, il faut savoir qu’il s’agit d’un prêt rémunéré par un intérêt, souvent à 5 %.

En plus de ces critères, avant d’accorder le prêt l’organisme va évaluer la motivation, les compétences, l’expérience du demandeur, le projet d’entreprise, la capacité de remboursement, la capacité à être autonome. Il faut donc avoir un projet solide à présenter.

La demande peut être faite directement auprès de l’ADIE ou indirectement auprès de réseaux bancaires agréés.

  1. Les prêts d’honneur

Un prêt d’honneur est un prêt assimilable à un prêt à taux zéro c’est-à-dire que le porteur de projet va obtenir un prêt sans avoir besoin de fournir des garanties, et sans taux d’intérêt. Le prêt est accordé personnellement au créateur ou repreneur d’entreprise, qui s’engage sur l’honneur à le rembourser. L’avantage principal de cette aide est d’augmenter les fonds propres de l’entreprise afin d’améliorer les chances d’obtenir un prêt bancaire. Il est plus qu’intéressant pour les jeunes entrepreneurs, car il ne requiert pas de garantie ou de caution personnelle. Son montant peut atteindre 90 000 € pour les projets innovants. Plusieurs réseaux d’accompagnement tels qu’Initiative France, Réseau Entreprendre et l’Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE) proposent ce type de prêt.

On a plusieurs types de prêts d’honneurs.

  • Le prêt d’honneur Initiative France qui permet d’emprunter auprès des banques dans la limite de 8 500 €
  • Le prêt d’honneur Réseau Entreprendre qui permet d’emprunter auprès des banques dans la limite de 29 000 €

Mais, il faut savoir qu’il n’est obtenu qu’après sélection et passage devant un jury de professionnels afin d’évaluer le projet et sa viabilité.

  1. Le programme CAP’JEUNE de France Active

Cette aide concerne uniquement les jeunes entrepreneurs de moins de 26 ans qui sont demandeurs d’emploi ou en situation de précarité, dotés de ressources personnelles limitées et qui présentent un plan de financement inférieur à 50 000 €.

AIDE ENTREPRISE JEUNE

 

L’organisme France Active leur offre un accompagnement renforcé en amont et en aval du projet, avec une prime de démarrage de 2 000 € pour consolider leurs apports personnels et un prêt bancaire garanti par France Active. Pour pouvoir bénéficier de cette aide, il convient de déposer une demande auprès d’un Fonds territorial France Active.

1. Le Contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)

Le contrat CAPE est passé entre une personne désireuse de créer ou reprendre une entreprise et une structure qui va l’accompagner dans ce projet. Pour y être éligible, il faut être soit bénéficiaire des minima sociaux c’est-à-dire être soit demandeur d’emploi soit dirigeant associé unique d’une EURL ou d’une SASU. La structure leur met à disposition des moyens techniques et matériels pour concrétiser leur projet après conclusion d’un contrat écrit d’une durée maximale de 12 mois renouvelables. Ce dernier va porter sur la nature et la portée des engagements des deux parties notamment le règlement après immatriculation de la société ou de l’entreprise des sommes engagées par l’entreprise accompagnatrice. Il s’agit d’un contrat avec des enjeux importants, car dès sa conclusion les deux parties sont responsables solidairement des engagements pris conformément aux dispositions du contrat, jusqu’à son terme. Ce type de contrat peut être proposé dans les sociétés ou par une association qui aide à la préparation à la création ou à la reprise d’entreprise et à la gestion d’une activité comme Creacité, Cohérence Projets…

2. Le nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise (NACRE)

Le Nacre est un accompagnement à la création d’entreprise qui permet à son bénéficiaire de créer ou reprendre une entreprise en étant accompagné pendant 3 ans.

L’accompagnement intervient du montage du projet au démarrage de l’activité et même dans son développement après création de l’entreprise.

Le Nacre est accessible notamment aux demandeurs d’emploi ou aux personnes rencontrant des difficultés à s’insérer durablement dans l’emploi. L’aide en elle-même consiste en un prêt à taux zéro d’un montant de 1 000 € à 8 000 €. Pour l’obtenir, il faut monter et présenter un dossier solide qui devra être validé par les investisseurs.

La demande du Nacre, avant d’être examiné, devra être fait par courrier avec accusé de réception auprès d’un organisme ayant passé une convention avec l’État et la Caisse des dépôts et consignations (CDC). L’organisme peut refuser la demande pour divers motifs (absence de difficultés particulières pour accéder à un emploi, manque de viabilité économique du projet…), mais ce refus peut faire l’objet d’un recours auprès du préfet de région.

3. Le prêt à la création d’entreprise (PCE) de Bpifrance

Le prêt à la création d’entreprise (PCE) a pour objectif d’améliorer l’accès au financement bancaire et de renforcer la trésorerie des jeunes entreprises. Le montant du PCE est au minimum égal à 2 000 euros, et au maximum égal à 7 000 euros. L’avantage principal du PCE est d’être accordé sans garantie ni caution personnelle sachant que la durée de ce prêt est de 5 ans avec un remboursement à compter du sixième mois suivant son attribution. Le prêt à la création d’entreprise a été supprimé le 1er avril 2015. Mais, en contrepartie, les garanties des prêts accordés aux entreprises de moins de trois ans ont été renforcées. BPI France propose de nombreux prêts d’une durée comprise entre cinq et sept ans. Ces prêts qui peuvent s’accompagner d’un différé de remboursement d’une ou deux années pour des projets de création, croissance, d’innovation, de développement à l’international d’entreprise. Dans ce cadre, elle propose des prêts d’amorçage, des prêts pour le développement des entreprises de plus de 3 ans, des financements spécifiques à certains secteurs d’activité, des prêts régionaux…

  1. L’aide à la reprise ou création d’entreprise (ARCE)

L’aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE) est une aide versée par Pôle emploi. Elle consiste à recevoir ses allocations chômage sous la forme de capital.

Elle est accordée sous certaines conditions. En effet, le bénéficiaire doit rester inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi. Elles seront partiellement reversées en fonction des revenus tirés de l’activité sauf justification auprès de Pôle emploi de l’absence de rémunération. Cependant, l’ARCE et le NACRE ne sont pas cumulables.

Les aides à la création d’entreprise : Les aides gratuites

Dans cette partie, il s’agira de faire le point sur les aides aux entreprises qui sont accordées sans condition de remboursement.

AIDE ENTREPRISE GRATUIT
  1. Les exonérations de charges fiscales et sociales

Pour soutenir l’entrepreneuriat, il existe plusieurs exonérations. Certaines sont communes à tous les entrepreneurs et d’autres sont réservés à certains d’entre eux.

  1. L’exonération de cotisation foncière des entreprises

Tous les créateurs d’entreprise sont exonérés, pour la première année suivant la création, de la cotisation foncière des entreprises (CFE).

  1. L’Aide à la création ou à la reprise d’une Entreprise (ACRE)

Ancienne ACCRE (Aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise), l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE) consiste en une exonération partielle de charges sociales. Elle est dite exonération de début d’activité, et s’accompagne d’un accompagnement pendant les premières années d’activité. Ses conditions d’attribution ont subi une évolution non négligeable entre 2019 et 2020. Si en 2019, elle était ouverte à tous les nouveaux créateurs et repreneurs d’entreprise, elle est aujourd’hui acceptée sous certaines conditions très strictes.

De plus, si en 2019, la demande était automatique pour tous, ce n’est plus le cas pour les autoentrepreneurs. La demande doit être effectuée à l’Urssaf, soit au moment du dépôt du dossier de création ou de reprise, soit au plus tard dans les 45 jours suivant ce dépôt. Néanmoins, elle reste automatique pour les sociétés. La durée ainsi que le taux ont été réduits, mais l’exonération de cotisations sociales est totale lorsque les revenus sont inférieurs à 30 852 € en 2020. L’exonération débute à partir du début d’activité de l’entreprise et elle dure 12 mois. Néanmoins, il faut savoir que plusieurs personnes peuvent obtenir séparément l’aide pour un seul et même projet sous certaines conditions.

  1. L’exonération totale ou partielle d’impôt sur les bénéfices et/ou d’impôts locaux.

Elle est accordée aux entrepreneurs qui installent leur société dans certaines zones géographiques précises telles que la Zone Franche Urbaine, la Zone de Revitalisation Rurale, Bassins d’Emploi à redynamiser. Ils peuvent bénéficier d’exonérations totales ou partielles d’impôt sur les bénéfices et/ou d’impôts locaux de ce fait.

5. Les exonérations liées au statut de jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI – JEU)

Une JEI ou une JEU est un statut qui s’applique à des petites et moyennes entreprises de moins de 8 ans dont une partie des dépenses est affectée à la recherche. Le bénéfice de ce statut n’est ouvert qu’aux jeunes entreprises innovantes créées avant le 31 décembre 2022 et offre de nombreux avantages fiscaux et sociaux.

En effet, elle bénéficie d’exonérations en matière d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés. Pendant le 1er exercice (ou la première période d’imposition bénéficiaire), l’exonération est totale. Et, pour la période ou l’exercice suivant, l’exonération est de 50 %.

Il faut savoir que l’exonération d’impôt sur les bénéfices est cumulable avec le crédit d’impôt recherche (CIR). Aussi, l’entreprise aussi est exonérée de la cotisation économique territoriale (CFE et CVAE) et de la taxe foncière pendant 7 ans si la collectivité territoriale a voté une délibération dans ce sens. Néanmoins, ces exonérations ne sont possibles que pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC et étant imposées d’après leur bénéfice réel (normal ou simplifié).

  1. Le crédit d’impôt recherche (CIR)

Il s’agit d’une déduction de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu pour les sociétés qui engage des dépenses dans la recherche et le développement.

Il s’agit de certaines dépenses telles que les dépenses de fonctionnement, les dépenses de veille technologique dans la limite de 60 000 € ou encore les frais de prise.

Pour les PME, il est aussi possible d’obtenir un crédit d’impôt innovation (CII) si leurs dépenses d’innovation concernent des opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits.

  1. Les subventions

Elles sont pour la plupart octroyées par la Banque publique d’investissement pour soutenir le financement des PME.

On a aussi des dotations spécifiques pour un public jeune ou étudiant telles que le Prix MoovJee ou le prix PEPITE pour les étudiants qui travaillent sur un projet d’entreprise innovante. Ces compétitions récompensent les lauréats par des aides financières, un programme d’accompagnement par des chefs d’entreprise expérimentés, de la visibilité médiatique pour mettre en place et développer leur réseau. Les régions proposent, également, des subventions pour les sociétés qui s’installent sur leur territoire, comme les commerces de proximité.

Les aides Pôle emploi à la création d’entreprise 

En plus des aides citées plus haut qui proposent un accompagnement, il en existe d’autres, liées principalement à l’organisme Pôle emploi. Pour les demandeurs d’emploi, Pôle-Emploi propose de financer les actions de formation grâce à l’AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou au CPF (Compte Personnel de Formation) notamment en vue de la création d’une entreprise.

L’organisme a aussi mis en place Activ’Crea, une formation à la création d’entreprises créées en 2016 pour les demandeurs d’emploi (indemnisés ou non). Ils bénéficient de différents services personnalisés en fonction de l’autonomie du demandeur d’emploi et de la maturité de son projet. Ainsi, la structure propose des ateliers d’échanges, réflexions communes, l’accompagnement des entrepreneurs.

Les aides pour la création d’entreprise : Les aides particulières

1.     Les aides pour les handicapés créateurs ou repreneurs

L’Association de gestion du Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH), propose une aide spécifique pour les travailleurs handicapés souhaitant créer ou reprendre une entreprise.

Cette aide financière pour la création d’entreprise est forfaitaire, d’un montant de 5 000 €. Le porteur de projet qui doit le dirigeant, en fonds propres, 1 500 €. Néanmoins, le créateur travailleur handicapé doit avoir le statut de dirigeant.

Pour bénéficier de cette aide, la personne en situation de handicap doit adresser sa demande à la délégation territoriale de l’AGEFIPH dont il dépend

  1. Les aides pour les femmes entrepreneures

Depuis plusieurs années, de nombreuses actions ont été menées et plusieurs dispositifs ont été créés pour promouvoir l’entrepreneuriat féminin en France

FEMME AIDE ENTREPRISE

 

Il existe qu’un seul dispositif national dédié aux femmes entrepreneures : La garantie ÉGALITÉ Femmes. Mise en place par l’association France ACTIVE, elle remplace le FGIF (Fonds de Garantie à l’Initiative des Femmes).

Cette aide mise en place pour les demandeuses d’emploi ou femmes en situation de précarité couvre jusqu’à 80 % du montant du prêt bancaire, dans la limite de 50 000 €. Elle leur permettra d’accéder plus facilement aux crédits bancaires pour la création, la reprise ou le développement de leur entreprise. Pour en bénéficier, l’entreprise doit avoir été créée ou reprise depuis moins de 3 ans et un dossier doit être déposé auprès de l’association France Active la plus proche.

Il y a aussi des aides locales comme les CLEFE (Clubs Locaux d’Épargne pour les femmes qui entreprennent) qui accordent des prêts avec intérêts, Les Plans d’action régionaux pour l’entrepreneuriat des femmes (PAR).

Par ailleurs, s’il existe plusieurs incubateurs d’entreprises, dédiés à l’accompagnement des femmes à la création d’entreprises à savoir : Les Pionnières, Willa, les premières, Les Audacieuses… On note aussi qu’il existe de nombreuses entités dédiées à l’entrepreneuriat féminin en France. Elles ont pour but principal de favoriser les échanges, aider au développement d’un réseau professionnel, rompre l’isolement des femmes entrepreneures et promouvoir l’entrepreneuriat au féminin. Il s’agit notamment de structures telles que : Action’elles, Les Premières, Force Femmes.

De plus, une journée des Femmes Entrepreneures organisée chaque année, lors du Salon de la microentreprise (SME) est faite pour aider les entrepreneures à développer leur réseau.

Outre ces aides, le gouvernement depuis la loi de Financement de la Sécurité sociale 2019 a entraîné une évolution du congé maternité des travailleuses indépendantes. Elles peuvent bénéficier d’un système de congé maternité unique. Il leur permet, comme pour les femmes exerçant une activité salariée, de bénéficier d’une allocation forfaitaire de repos maternel cumulable avec l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité si l’activité entrepreneure est exercée à titre principal.

En somme, s’il existe de nombreuses aides ouvertes à tout type d’entrepreneurs avec des apports financiers variés et des exonérations importantes, les entrepreneurs disposent d’autres modes de financement plus ou moins connus pour commencer leur activité. Il s’agit notamment du financement participatif ou Crowdfunding, les business Angels, les incubateurs, les prêts interentreprises, les fonds d’investissement… Avec ces différentes aides très inclusives, chaque entrepreneur, quelle que soit sa situation peut bénéficier d’une aide s’il en fait la demande.

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