L’entreprise peut se définir comme

« l’ensemble des activités d’une personne ou d’un groupe de personnes jouissant d’une autonomie de décision et travaillant dans le but de fournir des biens ou des services à des clients afin d’en tirer un bénéfice. »

Il existe de multiples raisons qui peuvent nous pousser à créer une entreprise, il peut s’agir du fait de vouloir être indépendant (être son propre patron), d’exploiter une invention, se consacrer à sa passion pour relever de nouveaux défis ou d’augmenter ses revenus afin de pouvoir se créer un patrimoine à l’avenir.

Toutefois, l’objectif premier d’une entreprise demeure la réalisation d’un profit. Cet objectif purement financier nous permet de différencier l’entreprise des associations à but non lucratif. Cependant, le dirigeant d’entreprise peut également viser d’autres objectifs qui seraient par exemple augmenter le chiffre d’affaires, agrandir l’entreprise…

Avoir une idée d’entreprise et la développer afin d’en faire un véritable projet, déterminer son domaine d’activité, établir les possibilités de sa réalisation et aussi les moyens de son financement, établir un business plan, sont les différentes étapes de la création d’une entreprise.

De plus, créer une entreprise nécessite un certain nombre de formalités juridiques.

Équipe d'affaire, debout devant la fenêtre le leader est devant

Quelles sont les différentes étapes à suivre pour créer une entreprise ?

La création d’une entreprise comporte plusieurs étapes :

1) La capacité juridique

Pour ouvrir une entreprise en France, il faut avoir la capacité juridique :

Être majeur ou mineur émancipé
• N’avoir fait l’objet d’aucune condamnation qui pourrait contrevenir aux fonctions de direction d’une entreprise

Si ces deux conditions cumulatives sont remplies, vous possédez la capacité juridique pour ouvrir une entreprise en France et vous devez choisir la forme juridique pour votre future entreprise.

2) Le choix de la forme juridique

De nombreuses options sont possibles quant au choix du statut juridique d’une entreprise : de l’entreprise individuelle aux sociétés commerciales et civiles.

L’entreprise individuelle est créée par une personne physique exerçant individuellement une activité, elle n’a pas de personnalité morale. Il s’agit des micro-entreprises et des auto-entreprises. Cependant nous avons les EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) similaire au micro et auto- entreprise cependant le patrimoine personnel du dirigeant sera séparé du professionnel.

La société quant à elle est une personne morale ayant une personnalité juridique, créée par une ou plusieurs personnes physiques ou morales. Il existe différents types de société :

Les sociétés commerciales (domaine commercial) : La société anonyme (SA) fondée sur les capitaux que chaque associé (au moins deux) a investi dans l’entreprise. Le nombre d’associé sera d’au moins 7 si la société est cotée. Le capital minimum est de 37 000 euros. La société par action simplifiée (SAS), chaque associé (2 minimum) est responsable des dettes à la hauteur de son apport personnel. Aucun capital minimum n’est requis. La société par action simplifiée unipersonnelle (SASU) est une SAS à associé unique. La société à responsabilité limitée (SARL), constituée d’au moins 2 associés qui sont responsables des dettes de la société qu’à la hauteur du montant de leur apport personnel. Le capital minimum est de 1 euro. L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est une SARL à associé unique.

Les sociétés civiles (domaine non commercial) dont la plus connue est la société civile immobilière (SCI), constituée d’au moins 2 associés, avec pour but l’achat, la gestion et éventuellement la vente des biens immobiliers.

Le choix de la forme juridique de l’entreprise aura un impact sur le régime fiscal, raison pour laquelle nous vous conseillons de vous faire accompagner durant les différentes étapes de la création de votre société par un juriste. Kbis expert, votre expert juridique en ligne est présent à chaque étape de la création de votre entreprise.

signature contrat

3) L’élaboration des actes juridiques

La rédaction des statuts et le dépôt de capital social sont des étapes obligatoires pour la constitution de votre société.
Les statuts sont des actes juridiques établis qui permettent d’organiser la vie de la société. Les statuts doivent comporter certaines mentions obligatoires comme :

• La dénomination sociale : le nom légal de la société
• L’adresse du siège social
• L’objet social : le domaine d’activité de la société
• Le montant du capital
• L’identité des associés, le montant des apports des associés
• La date de clôture de l’exercice social

Les dirigeants de la société peuvent être nommés de manière statutaire, ou faire l’objet d’un procès-verbal de nomination. S’il y a eu des frais engendrés pour le compte de la société avant sa création, ces frais doivent figurer au sein d’un document annexé aux statuts intitulé : l’état des actes accomplis.
L’élaboration des statuts étant une étape délicate, l’idéal est de se faire aider par un juriste. Kbis expert met à votre disposition son expertise juridique dans l’élaboration des actes juridiques.

Une fois, le projet de statuts rédigé, il faut ouvrir un compte bancaire au nom de la société afin de pouvoir y déposer le capital social de l’entreprise. L’ouverture du compte professionnel peut s’effectuer au sein d’un établissement bancaire, chez un notaire ou un avocat. Le document attestant le dépôt doit comporter les mentions suivantes : dénomination sociale, l’adresse du siège social et le montant du capital social. Il doit être daté et signé. Une fois l’attestation de dépôt des fonds obtenue, le compte professionnel sera bloqué jusqu’à l’obtention du Kbis.

4) Le dépôt du dossier et l’obtention du Kbis

Le dossier de création d’entreprise en ligne est constitué de tous les actes juridiques élaborés avec l’aide de Kbis expert, l’attestation de dépôt des fonds, la pièce d’identité ou un titre de séjour valable pour tous les dirigeants et un justificatif pour le siège social
Hors l’élaboration des actes juridiques, Kbis expert se chargera du formulaire de création d’entreprise (M0), de l’annonce légale de constitution d’entreprise et du dépôt de dossier auprès du tribunal de commerce territorialement compétent. Le dépôt de dossier s’effectue en ligne, de manière dématérialisée. L’obtention du Kbis est de 48 à 72 heures après le dépôt du dossier.
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Kbis expert vous accompagne durant la création de votre société en mettant à votre disposition un expert juridique.

La procédure de création d’entreprise est réalisée en ligne.