Créer une entreprise de bâtiment nécessite d’avoir conscience de plusieurs éléments spécifiques à ce secteur. Le secteur du bâtiment inclut la construction spécialisée, la promotion immobilière, le génie civil et les travaux publics. Le secteur du bâtiment, conformément aux statistiques de l’année 2019 de l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), est un secteur dont l’activité ne cesse de croître. Ainsi, il peut être opportun, de créer une entreprise de bâtiment.

  • Quel diplôme pour créer une entreprise de bâtiment ?
  • Comment ouvrir une entreprise de bâtiment sans diplôme ?
  • Comment gérer une entreprise de bâtiment ?
  • Quelles sont les assurances indispensables pour une entreprise de bâtiment ?

Kbis expert vous dit tout.

Quel diplôme pour créer une entreprise de bâtiment ?

Avant de créer une entreprise de bâtiment, il est important de se renseigner quant aux exigences légales. En effet, les activités du bâtiment sont soumises depuis un décret du 2 avril 1998 à une réglementation stricte. Pour pouvoir créer son entreprise dans le bâtiment, le dirigeant devra posséder un des différents diplômes formant aux professions du bâtiment c’est-à-dire aux professions touchant à la structure même du bâtiment. Parmi les diplômes exigés pour créer une entreprise de bâtiment, on retrouve notamment le CAP, le BTS, la licence, le master ou le doctorat en architecture.

Comment ouvrir une entreprise de bâtiment sans diplôme ?

Sans diplôme, il est néanmoins possible d’ouvrir une entreprise de bâtiment, si le dirigeant possède au moins trois ans d’expérience professionnelle dans le secteur du bâtiment.

L’expérience peut donc venir combler le défaut d’un diplôme pour ouvrir une entreprise de bâtiment. Cependant, la réciproque est beaucoup moins évidente. En effet, certes, avoir un diplôme dans une des professions du bâtiment permet de monter une entreprise de bâtiment, mais l’expérience reste un prérequis lorsqu’on souhaite se lancer dans l’aventure sociale. En effet, une personne expérimentée dans le milieu du bâtiment pourra gérer au mieux les exigences de ses clients, de ses employés ou de ses fournisseurs.

Par ailleurs, sans diplôme il est possible pour le dirigeant d’ouvrir une entreprise si ce dernier justifie d’un contrat (de travail ou de prestation de services) avec une personne possédant un diplôme dans le secteur d’activité visé.

Il convient toutefois de noter qu’à défaut de diplôme et d’expérience, il est possible de monter une entreprise dans le secteur du bâtiment à condition que l’activité ne concerne ni le bâtiment ni la structure du bâtiment. Ainsi, si le dirigeant souhaite ouvrir une entreprise en restreignant son activité à de petites réparations telles que l’entretien.

Les justificatifs soit de l’expérience professionnelle soit des diplômes ou de contrats devront être joints à la Chambre des métiers et de l’Artisanat (CMA) dans les 3 mois suivant l’immatriculation. À défaut, la société sera radiée.

ENTREPRISE DE BATIMENT

Comment gérer une entreprise de bâtiment ?

La gestion d’une entreprise de bâtiment passe par l’inscription obligatoire à la CMA. De plus, gérer une entreprise de bâtiment nécessite des connaissances spécifiques.

  1. Entreprise de bâtiment et inscription à la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA)

La CMA est un établissement public administré par des artisans. Elle représente ainsi les intérêts de l’Artisanat. N’étant pas une juridiction, aucun juge ne siège au sein de la CMA et aucun litige ne lui est soumis. Elle est constituée d’une assemblée générale de 25 artisans dont un exercera la fonction de président, 9 la fonction de membres du bureau et les autres la fonction d’élus soit au sein des commissions permanentes soit au sein des instances départementales et régionales. Les artisans composant cette assemblée générale sont donc élus par les dirigeants exerçant dans l’artisanat du département pour une durée de 5 ans au suffrage universel. Ainsi, tous futurs dirigeants pourront voter pour élire les futurs membres de l’assemblée générale de la CMA et pourront éventuellement s’y présenter afin d’y siéger.

Parmi les diverses missions de la CMA, elle tient notamment le registre des métiers et délivre les titres « d’artisan » et de « Maître Artisan ». Elle a également une activité de conseils et de formations et promeut l’artisanat qui est composé de quatre catégories qui sont l’alimentation, les services, la fabrication et le bâtiment.

La CMA représente donc un vecteur de dynamisme, de soutien et de coalition pour tous les métiers de l’Artisanat, dont ceux du bâtiment. La CMA pourra ainsi jouer un rôle d’information quant aux diverses aides octroyées aux futurs dirigeants.

Toutes les entreprises de bâtiment devront, post-immatriculation, s’inscrire à la chambre des métiers. Les activités du secteur du bâtiment étant considéré comme des activités artisanales.

  1. Le stage de préparation à l’installation rendu facultatif

Pour gérer une entreprise de bâtiment, une connaissance minimale en gestion et comptabilité est fortement conseillée pour le dirigeant d’une entreprise. En effet, il est fortement conseillé au futur dirigeant d’avoir des connaissances en gestion, en comptabilité, mais également en droit notamment en droit fiscal, social et des entreprises. Ainsi un stage de préparation à l’installation (SPI), payant, de trente heures réparties sur une semaine ouvrée est proposé à toutes personnes souhaitant créer une société dans le bâtiment. Ce stage permettra ainsi d’apporter des connaissances de base dans la gestion d’entreprise et une attestation de suivi de stage de préparation à l’installation sera remise au stagiaire.

Avant obligatoire, il est devenu facultatif depuis la loi du 24 mai 2019 dite « loi PACTE ». Ainsi, il n’est plus obligatoire pour le dirigeant, de présenter l’attestation de suivi du stage de préparation à l’installation pour pouvoir s’inscrire à la chambre des métiers. Il reste cependant fortement conseillé notamment aux futurs dirigeants novices dans le monde des affaires.

Entreprise de bâtiment : Les assurances indispensables

Les activités du secteur du bâtiment sont des activités présentant d’importants risques tant pour la société que pour ses clients. Le législateur, conscient de leur présence et de leur croissance exponentielle, afin de protéger au mieux les sociétés du bâtiment, leur a imposé la souscription d’assurances obligatoires.

ENTREPRISE BATIMENT

Ces assurances obligatoires figurent au sein des articles L 241-1 et L 241-2 du code des assurances actuellement en vigueur. Leur non-souscription, conformément à l’article L 2243-3 du même code précitée, pourra être sanctionnée pénalement par une peine d’emprisonnement de six mois et une amende de 75 000 euros. Des sanctions civiles conformément au Code civil et à la jurisprudence constante pourront également s’appliquer.

  • La première assurance obligatoire protège la société du bâtiment qui est responsable des dommages ou de vices pouvant survenir dans les dix ans suivant les travaux. Pour se protéger d’une potentielle mise en responsabilité, le législateur impose la souscription d’une garantie décennale à toutes les sociétés du bâtiment. L’avantage de cette assurance est double. Elle permettra, si un vice ou un dommage survient dans les dix ans, d’une part de protéger la société qui verra sa responsabilité décennale engagée et d’autre part de protéger le client.
  • La seconde assurance obligatoire protège la société du bâtiment de tous risques pouvant affecter autrui durant les travaux. Le législateur impose la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle afin de couvrir tous les dommages matériels ou immatériels causés à autrui. Ainsi, en cas de survenance d’un dommage, l’assurance prendra en charge la réparation du dommage causé à la victime.

Il convient de préciser qu’un contrat d’assurance couvre un risque à venir. Ainsi, pour être couvert, l’assuré devra avoir en sa possession un contrat d’assurance dont la prise d’effet sera antérieure à la réalisation du sinistre. Cette prise d’effet correspond à l’échange des consentements. Cependant, bien souvent, des clauses de prise d’effet seront insérées dans le contrat d’assurance. Il est également important, en tant que professionnel du bâtiment, de négocier sa police d’assurance afin d’avoir une couverture du risque en adéquation à son activité.

En dehors des assurances obligatoires, d’autres assurances, facultatives, pourront également être souscrites par la société afin de la protéger au mieux des divers risques.

Entreprise de bâtiment : les formalités à accomplir

Les formalités à accomplir pour ouvrir une entreprise de bâtiment sont diverses. En effet, il faut au préalable :

  • Déterminer la forme juridique la plus adaptée avec un expert juridique. La forme juridique la plus prisée dans le domaine du bâtiment est la société à responsabilité limitée (SARL) ou entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
  • Faire rédiger les statuts par un expert juridique
  • Déposer le capital social au sein d’une banque
  • Publier une annonce légale au sein d’un journal d’annonces légales
  • Compléter le cerfa de création d’entreprise
  • Déposer le dossier de création d’entreprise auprès du tribunal de commerce territorialement compétent

Les entreprises du bâtiment sont donc des entreprises dont l’activité est artisanale, ce qui impliquera la présence de nombreuses spécificités. Malgré certaines contraintes, le secteur du bâtiment est en pleine expansion notamment grâce à la transition écologique engagée par le gouvernement. Ainsi, de nombreuses réglementations, telles que la RT 2020, viennent et viendront définir de nouveaux standards concernant les bâtiments. Ceci conduira, dans un proche avenir, à densifier le carnet de commandes de ces sociétés du bâtiment qui devront accompagner cette transition.

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