Quelle que soit la forme juridique de votre entreprise, il est possible de nommer ou de changer un dirigeant. Changement d’un dirigeant : Toute entreprise doit obligatoirement avoir un dirigeant. Il est toutefois possible de changer de dirigeant pour de [...]

La dénomination sociale est le nom juridique d’une entreprise auprès du registre du commerce et des sociétés. La dénomination sociale figure au sein du Kbis de l’entreprise. La modification de la dénomination sociale a pour but de changer le [...]

L’objet social constitue l’ensemble des activités exercées au sein d’une entreprise. L’objet social est indiqué au sein des statuts. Durant la vie d’une entreprise, l’objet social est amené à évoluer. Selon l’évolution de son activité, il est possible [...]

Le siège social est le domicilie juridique d’une entreprise déterminé au sein des statuts. Le siège social peut être transféré à tout moment en respectant un formalisme. Il existe deux types de transfert de siège : Transfert de siège [...]

La forme juridique d’une entreprise est un élément indispensable figurant au sein des statuts constitutifs de la société. La forme juridique définit les règles qui sont applicables à l’entreprise au regard de la loi (modalités d’imposition des bénéfices, [...]

Le capital social est l’ensemble des sommes d’argent et/ou des biens que les associés mettent à disposition de l’entreprise en contrepartie de droits sociaux. Le capital social doit être mentionné dans les statuts lors de la constitution de [...]