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KBIS EXPERT réalise les formalités de modifications légales durant la vie de votre entreprise

à partir de 169 € HT* * hors frais administratifs
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Modifier mon entreprise2020-07-02T19:11:33+00:00

Je souhaite :

Modifier le capital social2020-07-14T19:22:45+00:00

Le capital social est l’ensemble des sommes d’argent et/ou des biens que les associés mettent à disposition de l’entreprise en contrepartie de droits sociaux. Le capital social doit être mentionné dans les statuts lors de la constitution de l’entreprise. Les associés peuvent décider librement d’effectuer une :

  • Augmentation de capital
  • Cession de parts sociales ou d’actions

L’augmentation de capital et la cession de parts sociales ou d’actions sont des opérations juridiques qui nécessitent l’accomplissement de plusieurs formalités.

Kbis expert réalise l’ensemble des formalités juridiques et administratives relatifs à l’augmentation de capital et /ou de cession.

Modifier la forme juridique2020-07-14T19:22:18+00:00

La forme juridique d’une entreprise est un élément indispensable figurant au sein des statuts constitutifs de la société. La forme juridique définit les règles qui sont applicables à l’entreprise au regard de la loi (modalités d’imposition des bénéfices, rapport entre les associés,…). Il est possible de modifier la forme juridique de l’entreprise en effectuant une :

  • Transformation d’une SARL en SAS ou inversement
  • Transformation d’une EURL en SASU ou inversement

Kbis expert réalise l’ensemble des formalités juridiques et administratives relatifs à la transformation de la forme juridique de votre entreprise.

Modifier le siège social2020-07-14T19:21:28+00:00

Le siège social est le domicilie juridique d’une entreprise déterminé au sein des statuts. Le siège social peut être transféré à tout moment en respectant un formalisme.

Il existe deux types de transfert de siège :

  • Transfert de siège social « dans le même ressort »

Votre nouveau siège social dépendra géographiquement du même tribunal de commerce que votre ancien siège social.

  • Transfert de siège social « hors ressort »

Votre nouveau siège social dépendra géographiquement d’un tribunal de commerce différent que votre siège social précédant.

Selon le type de transfert, la procédure et les coûts sont différents. Kbis expert réalise l’ensemble des formalités juridiques et administratives relatifs au transfert de siège de votre entreprise.

Modifier l’objet social2020-07-14T19:21:12+00:00

L’objet social constitue l’ensemble des activités exercées au sein d’une entreprise. L’objet social est indiqué au sein des statuts. Durant la vie d’une entreprise, l’objet social est amené à évoluer. Selon l’évolution de son activité, il est possible de réaliser différentes modifications relatifs à l’objet social :

  • L’adjonction d’activité
  • Une suppression partielle d’activité
  • Un changement total d’activité

Quelle que soit la modification d’objet social souhaitée, Kbis expert réalise l’ensemble des formalités juridiques et administratives de votre entreprise.

Modifier la dénomination sociale2020-07-14T19:20:48+00:00

La dénomination sociale est le nom juridique d’une entreprise auprès du registre du commerce et des sociétés. La dénomination sociale figure au sein du Kbis de l’entreprise. La modification de la dénomination sociale a pour but de changer le nom officiel de la société prévu initialement au sein des statuts constitutifs.

Kbis expert réalise l’ensemble des formalités juridiques et administratives relatifs à la modification de la dénomination sociale de votre entreprise.

Modifier les dirigeants de mon entreprise2020-07-14T19:20:32+00:00

Quelle que soit la forme juridique de votre entreprise, il est possible de nommer ou de changer un dirigeant.

  • Changement d’un dirigeant : Toute entreprise doit obligatoirement avoir un dirigeant. Il est toutefois possible de changer de dirigeant pour de multiples raisons : décès du dirigeant, départ volontaire, …
  • Nomination d’un dirigeant :au sein d’une SARL, EURL ou SCI, il faudra nommer un cogérant pour faciliter la gestion de l’entreprise. Au sein d’une SAS ou SASU, il faudra nommer un directeur général disposant des mêmes fonctions de direction que le président de l’entreprise.

Kbis expert réalise l’ensemble des formalités juridiques et administratives relatifs à la modification des dirigeants de votre entreprise.

La formalité juridique de modification d’entreprise comprend :

  • L’enregistrement de l’acte au sein du centre des impôts si nécessaire.
  • La rédaction de l’ensemble des actes juridiques.
  • L’annonce légale de modification au sein d’un journal d’annonce légale.

  • Le cerfa de modification M2, M3.
  • Le dépôt du dossier auprès du tribunal de commerce territorialement compétent.

  • Un expert juridique dédié pour répondre à vos questions juridiques.
  • Le Kbis de modification.
  • L’avis de situation INSEE mis à jour.

  • La transmission aux différents organismes : le centre des impôts des formalités compétent et l’Urssaf.

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