Les entreprises ont besoin d’un document attestant leur existence juridique. À l’instar de la pièce d’identité pour les personnes physiques, les entreprises ont pour prouver leur existence légale : un extrait Kbis. Alors, comment obtenir un extrait Kbis ? Est-il possible d’obtenir un extrait Kbis gratuit ? Nous vous disons tout.

  • Qu’est qu’un extrait Kbis ?

  • Qui figure sur l’extrait Kbis ?

  • Comment obtenir un extrait Kbis ?

  • Est-il possible d’avoir un Kbis gratuit ?

  • La modification du Kbis

Qu’est qu’un extrait Kbis ?

L’extrait Kbis ou le Kbis est un document officiel attestant l’existence juridique et la légalité d’une entreprise. Le Kbis est la pièce d’identité de l’entreprise. Dès la création d’une entreprise et son immatriculation, un Kbis sera mis à la disposition du dirigeant de l’entreprise et des associés afin qu’ils puissent attester de l’existence de leur entreprise. Toutes les informations figurant sur ce document sont soumises à un contrôle strict du greffier du tribunal de commerce.

La carte d’identité de l’entreprise est essentiellement destinée à des professionnels. Votre banquier pourra vous le demander pour débloquer l’ouverture du compte bancaire professionnel. L’administration, si vous souhaitez candidater à un appel d’offres au public, un tiers distributeur si vous souhaitez établir une relation d’affaires avec ce dernier.

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Qui figure sur l’extrait Kbis ?

L’extrait Kbis de l’entreprise contient toutes les informations nécessaires permettant d’avoir des renseignements sur l’identification, la gestion, l’administration, la direction, le contrôle, l’activité et le siège social de l’entreprise. Les mentions qui figurent au sein de l’extrait Kbis sont les suivantes :

  • Le numéro SIREN : Il s’agit de l’identifiant national qui est attribué à vie à l’entreprise. Il est composé de 9 chiffres et il permet d’avoir accès aux informations juridiques et financières de la société. Le numéro SIREN est essentiel, car il devra figurer dans certains documents, tels que les bulletins de paie des salariés, les courriers administratifs de l’entreprise … Le numéro SIREN ne doit pas être confondu avec le numéro SIRET. En effet, le numéro SIRET n’apparaît jamais au sein de l’extrait Kbis. Il est composé de 14 chiffres qui sont pour les 9 premiers, le numéro SIREN et pour les 5 derniers le numéro interne au classement (NIC). Le numéro SIRET permet d’identifier géographiquement la société. Il pourra s’obtenir sur l’avis de situation INSEE.

  • La date d’immatriculation de l’entreprise : la date d’immatriculation correspond à la date d’existence juridique de l’entreprise.

  • La dénomination ou la raison sociale de l’entreprise : la dénomination correspond au nom légal attribué à l’entreprise.

  • La forme juridique de l’entreprise : Il pourra s’agir d’une des formes civiles ou commerciales, d’une forme unipersonnelle ou pluripersonnelle comme la société civile immobilière (SCI), la société par actions simplifiée (SAS), société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), la société à responsabilité limitée (SARL) ou l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. La forme juridique est importante, car elle détermine le régime juridique applicable à l’entreprise.

  • Le capital social :Le capital social correspond aux apports apportés par les associés lors de la création de la société. Cette somme pourra varier durant la vie de l’entreprise notamment en cas d’augmentation de capital. C’est une indication très importante, car elle correspond aux ressources propres de la société qui permet de renseigner un créancier éventuel sur la viabilité de la société.

  • L’adresse du siège social : L’adresse du siège social correspond à l’adresse administrative de l’entreprise.

  • L’objet social : L’objet social correspond aux activités exercées par l’entreprise.

  • La durée de vie de la personne morale : C’est la durée de l’existence juridique de l’entreprise définie dans les statuts. Elle peut être de maximum 99 ans.

  • La date de clôture de l’exercice social et du premier exercice social : La date de clôture de l’exercice social permet de connaître le début et la fin de l’exercice comptable de l’entreprise. Un exercice social est généralement d’une année et correspond souvent à l’année civile. Cette date est importante d’une part pour l’administration fiscale et d’autre part pour la gestion comptable de la société, car à la date de clôture de l’exercice social, il faudra déposer les comptes annuels et établir le bilan comptable.

  • Les informations concernant le ou les dirigeants de la société : Dans cette partie figure la fonction du dirigeant ainsi que ses informations personnelles incluant donc son nom, son prénom, sa date et son lieu de naissance, son domicile personnel et sa nationalité. Au sein d’une société immobilière, les associés doivent obligatoirement figurer au sein du Kbis de l’entreprise, car ils sont tous solidairement responsables des dettes de l’entreprise.

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  • Les renseignements relatifs à l’activité et à l’établissement principal : Cette partie comporte plusieurs données qui permettent d’avoir des informations sur le lieu de l’établissement principal (qui peut être identique à l’adresse du siège social), le mode d’exploitation, la date de commencement de l’activité ainsi que le type d’activité et l’origine du fonds de commerce.

Les informations figurant au sein du Kbis de l’entreprise reprennent en grande partie les informations présentes au sein des statuts de l’entreprise.

Comment obtenir un extrait Kbis ?

Pour obtenir un extrait Kbis, il faut créer une entreprise auprès du tribunal de commerce : tant que l’entreprise n’est pas immatriculée, elle n’a pas d’existence juridique. L’immatriculation d’une entreprise est soumise à un certain formalisme. En effet, des formalités devront être effectuées afin de pouvoir joindre au dossier, toutes pièces justificatives nécessaires à l’immatriculation de l’entreprise. Le dossier de création d’entreprise doit être déposé auprès du registre du commerce et des sociétés du tribunal de commerce. À l’issue du contrôle du dossier d’immatriculation, un extrait Kbis sera délivré par le tribunal de commerce.

Est-il possible d’avoir un Kbis gratuit ?

Le Kbis de l’entreprise n’a qu’une validité de trois mois. Pour obtenir un nouvel exemplaire de l’extrait Kbis, il y a plusieurs possibilités :

  • L’obtention du Kbis par le site infogreffe en cliquant sur l’onglet « Kbis achat express ». Le tarif est de moins de 4 euros.
  • L’obtention du Kbis en se déplaçant directement auprès du tribunal de commerce. Le tarif est de moins de 4 euros également.

Depuis octobre 2019, les dirigeants d’une entreprise peuvent se procurer un extrait Kbis à jour, gratuit et de manière illimitée par le site MonIdenum. Le site MonIdenum, à l’initiative des greffiers des tribunaux de commerce, a pour but la délivrance rapide et gratuite du Kbis pour tous dirigeants d’entreprise en se connectant par son espace personnel.

Pour créer son espace personnel au sein du site MonIdenum, il suffit d’aller sur le site, de cliquer sur l’onglet « activer MonIdenum » puis de renseigner les informations suivantes :

  • le nom de l’entreprise
  • l’adresse email du dirigeant de l’entreprise
  • le numéro de téléphone du dirigeant de l’entreprise
  • la pièce d’identité du dirigeant de l’entreprise

L’activation du compte s’effectue par le biais d’une clé d’authentification qui permet de se connecter au service MonIdenum. Pour obtenir un Kbis express, il suffit ensuite de se rendre sur l’onglet « Kbis & Performances » pour télécharger un Kbis gratuit en version PDF.

La modification du Kbis

L’extrait Kbis peut évoluer au cours de la vie de l’entreprise, il sera donc modifié afin que les mentions obligatoires figurant sur le Kbis soient mises à jour. La modification de l’extrait Kbis peut intervenir notamment en cas de modification :

  • du capital social
  • de la forme juridique
  • du siège social
  • de l’objet social
  • de la dénomination sociale
  • des dirigeants de l’entreprise.

Conformément au code de commerce, une modification des statuts devra être prise en assemblée générale. Une fois la modification adoptée, il faudra en informer les tiers par le biais d’une publication dans un journal d’annonces légales. Et pour finir, il faudra en informer le greffe du tribunal de commerce en lui communiquant les pièces nécessaires afin qu’il puisse valider la modification et envoyer l’extrait Kbis modifié.

L’extrait Kbis est donc le document officiel qui permettra de suivre l’évolution de l’entreprise et d’avoir toutes les informations essentielles. Kbis expert vous accompagne durant toute la vie de votre entreprise, si vous souhaitez obtenir un devis n’hésitez pas à nous contacter par le formulaire de contact.