Un compte pro est un compte destiné aux professionnels. Lors de l’ouverture d’un compte pro, si les conditions d’ouverture propre à chaque banque sont réunies, il faudra fournir une série de pièces justificatives. En fonction de la démarche suivie pour ouvrir le compte pro, les pièces à fournir sont différentes.

Ainsi l’ouverture d’un compte bancaire dans une banque qu’on a choisie et qui a accepté la demande ne nécessitera pas les mêmes pièces qu’une ouverture d’un compte bancaire professionnel dans une banque désignée à la suite de la procédure de « droit au compte ». De même, en fonction du moment dans le cycle de la vie sociale où l’on effectue les démarches, les pièces à fournir seront différentes.

Il convient donc d’analyser les documents à fournir lorsque le choix de la banque résulte d’une sélection personnelle et lorsque la banque est imposée à la suite d’une procédure de « droit au compte ».

  • Ouverture d’un compte pro au sein d’une banque traditionnelle
  • Ouverture d’un compte pro au sein d’une banque en ligne
  • Ouverture d’un compte pro par la procédure de « droit au compte »
  • Ouverture d’un compte pro : résumé des documents à fournir

Kbis expert vous dit tout.

Ouverture d’un compte pro au sein d’une banque traditionnelle

Les pièces justificatives à fournir pour l’ouverture d’un compte pro dans une banque traditionnelle varient en fonction de la forme choisie. Ainsi les pièces à fournir pour l’ouverture d’un compte pro pour une société ne seront pas les mêmes que celles à fournir pour l’ouverture d’un compte bancaire professionnel pour un entrepreneur ou un professionnel.

Il existe quatre catégories distinctes concernant les éléments à fournir pour l’ouverture d’un compte pro. Cependant, il convient d’indiquer que chaque établissement bancaire à ses propres exigences relatives aux pièces à fournir pour l’ouverture d’un compte bancaire professionnel. La liste qui va suivre comportera les pièces, principalement demandées dans la majorité des banques traditionnelles. Pour avoir la liste exhaustive et précise des pièces à fournir, il conviendra de se rapprocher de l’établissement bancaire traditionnel choisi.

Généralement, l’ouverture d’un compte pro dans une banque traditionnelle se fait par le biais d’un rendez-vous physique dans une des agences établies sur le territoire et les pièces devront être fournies lors de ce rendez-vous. Il est de plus en plus fréquent, de permettre au demandeur, avant un rendez-vous, de commencer les démarches en remplissant un formulaire en ligne et de planifier d’un rendez-vous ultérieur soit par téléphone soit en physique dans une agence.

  • Les justificatifs d’activité

Lorsque la société est immatriculée, un justificatif d’immatriculation est systématiquement demandé. On retrouve l’extrait Kbis pour les sociétés, les commerçants et les autoentrepreneurs, le justificatif d’activité professionnelle telle que la carte professionnelle ou la fiche INSEE pour les activités libérales, l’attestation de la mutualité sociale agricole (MSA) pour les activités agricoles, l’extrait de l’inscription au répertoire des métiers (RM) de moins de 3 mois. Il est possible que la banque exige, notamment pour les sociétés, de joindre en plus, les statuts certifiés conformes, le procès-verbal de l’assemblée générale, et un justificatif d’identité de tous les associés.

Lorsque la société est en cours de formation, il est souvent demandé un compte de résultat prévisionnel ou un business plan ainsi que le projet de statuts. Si l’activité souhaitée est réglementée, il pourra également être demandé un justificatif d’activité professionnelle. La société devra également déposer les fonds composant le capital social pour que la société en formation puisse obtenir l’attestation de dépôt des fonds nécessaires à l’immatriculation de l’entreprise. Une fois la société créée, il faudra faire parvenir le Kbis à la banque en question afin que celle-ci débloque les fonds pour les transférer sur le compte bancaire professionnel de la société venant d’être créée.

  • Les justificatifs d’identité

Quelle que soit la forme choisie, les pièces justificatives d’identité de la personne pouvant gérer le compte pro sont identiques.

Pour les personnes ayant la nationalité française ou d’un des 27 pays membres de l’Union européenne (UE), les justificatifs d’identité seront la carte nationale d’identité, le passeport ou la carte de séjour.

Pigiste masculin professionnel s'appuyant sur une tablette lors d'un nouveau projet

Pour les personnes ayant la nationalité d’un pays situé hors de l’UE, les pièces d’identité à fournir sont le certificat de résidence algérien (éventuellement, en fonction des banques, la carte d’identité ou le passeport algérien), une carte de résident, un titre de séjour temporaire, le récépissé de la demande de renouvellement du titre de séjour joint avec l’ancien titre de séjour, le passeport étranger comportant une vignette des autorités françaises indiquant « Carte de séjour temporaire ».

Il convient de noter que toutes les pièces d’identité devront être en cours de validité. Les cartes délivrées après le 2 janvier 2004 voient leurs dates d’expiration prolongées de 5 ans.

Lorsque la société est en cours de formation, les mêmes pièces justificatives d’identité seront demandées.

  • Les justificatifs du siège social

Le justificatif de siège social varie en fonction de la domiciliation choisie pour son entreprise.

Ainsi, lorsque la domiciliation choisie est l’adresse du domicile du dirigeant, il convient de fournir soit une facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone fixe de moins de 3 mois (éventuellement dans certaines banques telles que la banque postale il est possible de fournir une facture de moins de 6 mois) soit une attestation de titulaire de contrat d’électricité soit la taxe foncière, si le dirigeant est propriétaire.

Si la société est domiciliée chez un tiers, personne physique, il faudra joindre en plus de ces pièces, une attestation d’hébergement remplie, datée et signée par l’hébergeur. Dans certains cas, la pièce d’identité de l’hébergeur sera demandée en plus. Si l’hébergeur est une personne morale, il faudra joindre, en plus des pièces précédemment citées et de l’attestation d’hébergement, le Kbis de cette dernière datant de moins de 3 mois. Dans ce dernier cas, il est parfois exigé, comme pièce justifiant le siège social, une taxe foncière.

En cas de domiciliation de l’entreprise dans un local, il faudra joindre le bail commercial daté et signé par les parties en intégralité.

Et pour finir, si la société est domiciliée chez une société de domiciliation, il faudra joindre en intégralité le contrat de domiciliation signé et daté par toutes les parties.

  • Les justificatifs de pouvoirs

Lorsque la société a un mandataire, il faudra joindre en plus, la pièce d’identité du mandataire.

Ces pièces à joindre sont pour la grande majorité d’entre elles, les mêmes pièces justificatives demandées pour l’immatriculation d’une société sur le site d’infogreffe.

Cependant, certaines pièces à joindre et la nécessité de prendre un rendez-vous pour finaliser l’ouverture d’un compte bancaire professionnel sont spécifiques aux banques traditionnelles. Il convient donc d’analyser ce qu’il en est lorsque le choix de l’établissement bancaire s’est porté sur une banque en ligne.

Ouverture d’un compte pro au sein d’une banque en ligne

L’ouverture d’un compte pro auprès d’une banque en ligne est une démarche beaucoup plus rapide que celle à effectuer auprès d’une banque traditionnelle car il n’est pas nécessaire de prendre un rendez-vous et de se déplacer. En effet, il suffit généralement de remplir un formulaire en ligne pour pouvoir obtenir l’ouverture de son compte pro.

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Une fois le formulaire rempli, tout comme pour les banques traditionnelles, il faudra joindre une série de pièces justificatives. Une grande majorité des pièces à joindre sont similaires à celles demandées par les banques traditionnelles. Il faudra donc joindre des pièces justifiant l’activité, l’identité ainsi que le siège social. Cependant, certaines banques en ligne demanderont moins de pièces justificatives. Tout comme pour les banques traditionnelles, il conviendra de se référer aux pièces demandées sur le site de la banque en ligne choisie.

À noter que pour certaines banques en ligne, si le demandeur d’un compte professionnel est titulaire d’un compte personnel au sein de la même banque, certaines pièces justificatives ne lui seront pas demandées. Ainsi, à titre d’exemple, Boursorama pro, n’exige qu’un justificatif d’activité pour les demandeurs d’un compte bancaire professionnel, déjà client.

Lorsque la société est en cours de formation, les pièces demandées sont généralement le justificatif de siège social, les projets de statuts, les pièces d’identités et dans certains cas d’autres documents tels que la liste des souscripteurs. Tout comme pour la banque traditionnelle, une fois les pièces justificatives déposées sur l’espace en ligne, le demandeur pourra, déposer son capital social, si la forme sociale l’exige, afin d’obtenir son attestation de dépôt des fonds qui lui permettra d’obtenir son extrait Kbis.

Que ce soit pour la banque en ligne ou la banque traditionnelle, la procédure est donc propre à chaque établissement bancaire et les pièces à fournir, bien que souvent similaires, varient en fonction des établissements et des acteurs.

A contrario, la banque désignée à la suite d’une procédure de « droit au compte » n’aura pas le choix et ne pourra pas se référer à ses propres pratiques internes. Ainsi, les pièces à fournir dans ce type de procédure seront identiques en tout temps et en tout établissement.

Ouverture d’un compte pro par la procédure de droit au compte

La procédure de droit au compte permet à tous professionnels d’ouvrir un compte pro. Les documents à fournir sont beaucoup moins nombreux.

Lorsque la société est en cours de formation, le droit au compte ne s’applique pas puisque la société n’ayant pas encore été immatriculée, elle n’a pas d’existence juridique. Cependant, compte tenu de l’obligation légale pour certaines sociétés de déposer sur un compte bancaire professionnel, le capital, pour pouvoir effectuer l’immatriculation, il sera possible de déposer les fonds chez un notaire ou à la Caisse des dépôts et consignations.

Ainsi, une fois ce dépôt effectué, une attestation sera fournie au déposant, afin que la société puisse être immatriculée. Une fois, l’immatriculation effectuée et le Kbis obtenu, la société pourra faire valoir son droit au compte.

Les pièces demandées seront donc celles d’une société déjà constituée c’est-à-dire qu’on se situera dans la vie sociale de cette dernière.

Lorsque la société est en cours de vie sociale, l’ouverture d’un compte pro exige une quantité réduite de pièces justificatives. Les pièces sont les suivantes : le formulaire à remplir, un justificatif d’identité, l’attestation de refus d’ouverture de compte professionnel par une banque ainsi qu’un justificatif d’activité de moins de 3 mois.

Ouverture d’un compte pro : Résumé des documents à fournir

En résumé, pour ouvrir un compte pro pour une création de société les documents à fournir sont :

  1. la pièce d’identité du dirigeant
  2. un projet de statuts
  3. un justificatif de siège social

La banque délivra une attestation de dépôt des fonds, document nécessaire à la création de société. Le compte pro sera bloqué jusqu’à la délivrance du Kbis.

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